| Appels d’Offre |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NESLOIS
-*-*-*-*-*- ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION ET L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE L’AGRO-INDUSTRIE A NESLE
-*-*-*-*-*- AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
-*-*-*-*-*- Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays Neslois
Caractéristiques : Marché d’études concernant l’étude de faisabilité pour la création et l’aménagement d’une maison de l’agro-industrie à Nesle.
Type du marché et procédure : Marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Date d’envoi à la publication : 15 mars 2010
Délais maximum d’exécution : 7 mois
Date prévisionnelle de commencement de la mission : 1er Juin 2010
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
En application des articles 43,44,45 et 46 du CMP, les candidats devront produire les pièces suivantes :
Le détail de ces pièces est mentionné dans le règlement de consultation.
Candidatures et offres:
a- Date limite de réception des offres : 14 Mai 2010 à 12H00
b- Adresse où elles doivent être transmises
Communauté de communes du Pays Neslois 10 rue de la Collégiale 80190 NESLE
c- Composition du dossier et critères de sélection : moyens humains et techniques références planning prévisionnel offre financière
d- Les candidatures doivent être rédigées en langue française.
Renseignements : Communauté de communes du Pays Neslois 03 22 88 33 25 Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Elodie MASSON, Chargé de mission Leader – GAL Santerre Haute Somme 03 22 83 29 22 Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Délais de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation peuvent être retirés contre paiement sur le site : www.lepaysneslois.com (Les frais de reproduction et d’envoi du dossier sont à la charge des demandeurs)
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées: Communauté de Communes du Pays Neslois 10, rue de la Collégiale 80190 NESLE
Procédures de recours : L’instance chargée des procédures de recours est le Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80111 Amiens. E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , Tél. 03 22 33 61 70, Fax 03 22 33 61 71.
Introduction des recours : Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (article R532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai. (Sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R421-7 du CJA.
TELECHARGER LE REGLEMENT CONSULTATION MAISON DE L'AGRO-INDUSTRIE TELECHARGER : CCTP - CREATION D'UNE MAISON DE L'AGRO-INDUSTRIE - NESLE |