Qu’est ce que le SPANC ?

Toute construction qui ne peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques sur la parcelle. C’est ce qu’on appelle un assainissement non collectif ou autonome ou encore individuel.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a pour objectif la lutte contre la pollution afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles.
 
Le Maire est responsable de l’application de cette loi. Pour être plus efficace, les communes ont délégué le service à la Communauté de Communes du Pays Neslois qui a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif, appelé SPANC.
 
La partie technique sera assurée par la Nantaise des Eaux. La partie administrative sera assurée par la Communauté de Communes du Pays Neslois. Les Maires étant les responsables délégués pour leur commune.
 
Ce service a pour vocation d’EVALUER l’état de fonctionnement de votre système d’assainissement, de vous INFORMER sur les améliorations à réaliser et de vous CONSEILLER sur l’entretien de votre dispositif.